Démocratie plus représentative responsable et efficace

Il nous est certes arrivé de nous opposer de façon caricaturale – je prends ma part de responsabilité dans ce domaine – , mais nous sommes aujourd'hui dans un moment grave. Chacun sait que l'ensemble du pays attend une réponse de l'Assemblée nationale. Face à un événement qui met en cause non seulement les pouvoirs publics mais aussi le droit ...

… le respect que l'on doit à la presse, qui a accompagné la révélation de ces faits, il est normal que l'Assemblée nationale puisse réagir. Rien ne serait pire que de reprendre nos travaux, qui portent justement sur l'organisation des pouvoirs et la préservation de leur séparation, sans qu'une réponse n'ait été apportée sur ce sujet. Aujourd'...

Puis-je vous lire quelques lignes ? « En se rendant aux urnes au printemps 2017, les Français ont exprimé une volonté profonde de changement de notre vie politique. À travers un renouvellement inconnu depuis les débuts de la Ve République, …

… nos concitoyens ont appelé de leurs voeux une mutation de nos moeurs et de nos pratiques politiques tout en adhérant, par leur vote, à l'engagement pris pendant sa campagne par le Président de la République : moderniser notre démocratie…

… en rendant nos institutions plus représentatives, plus responsables, plus efficaces. » Tel est le début de l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle en discussion. Nous sommes aujourd'hui face à des circonvolutions juridiques, à des silences pesants. J'ai le sentiment d'un énorme gâchis. Un imbécile a commis un acte scandaleux…

… qui appelle une réponse adaptée, une saisine des autorités judiciaires, une condamnation de celles et ceux qui, à un moment, lui ont donné des responsabilités. Depuis deux heures, alors que nous devrions débattre de l'équilibre de nos institutions, …

… de l'avenir de notre système démocratique, nous sommes empêchés de le faire par quelqu'un qui a commis un acte que nous condamnons tous, y compris, je pense, les membres du groupe majoritaire. Monsieur le président, il faut arrêter ce cinéma. Je me doute que vous avez essayé de prendre des informations auprès de l'Élysée et que, si nous n'en...

C'est scandaleux compte tenu de la gravité des faits, mais aussi du discours tenu par celui qui occupe aujourd'hui les plus hautes fonctions et des promesses qu'il a faites devant le pays. J'attends, comme tous les membres du groupe Nouvelle Gauche, une saisine de la justice et une réunion de la Conférence des présidents. J'attends également qu...

Ceux qui sont au pouvoir invoquent toujours cette nécessité de ne pas opposer les territoires ruraux et les territoires urbains. M. Fesneau, qui se réclame du nouveau monde, fait exactement comme ses prédécesseurs : il n'y a aucune nouveauté en la matière. Ces amendements qui parlent de diversité posent en réalité la problématique de l'égalité...

J'ai même voté contre au nom d'Henri Emmanuelli, qui m'en avait donné le mandat, et je veux rendre hommage ici à sa vision des territoires et de l'organisation territoriale. J'ai donc conscience que nous avons besoin de nous adosser à la Constitution pour construire une république décentralisée qui respecte la diversité des territoires. Je le ...

Cette vision centralisée, jacobine, parisienne, qui anime nombre de députés et de responsables d'En marche, doit être bannie de notre organisation territoriale. En inscrivant la reconnaissance de la diversité des territoires dans la Constitution, nous nous donnons une chance supplémentaire de coller à la réalité de notre pays.

Je souhaitais, monsieur le président, faire ce rappel au règlement en même temps que M. Jumel, mais vous m'avez demandé de le faire après. Je ne critique absolument pas votre présidence : elle est parfaite, apaisée, et me fait beaucoup penser à celle de Claude Bartolone sous la législature précédente. Sur l'affaire impliquant un collaborateur ...

Y a-t-il eu, au vu des informations graves communiquées au cabinet du Président de la République, une intervention de l'Élysée, conformément aux obligations que la loi fait à toute personne dépositaire de l'autorité publique ? Nous ne pouvons reprendre nos travaux à quinze heures sans avoir été éclairés sur ce point. Nous demandons donc avec i...

Les informations qui viennent d'être lâchées par M. Houlié doivent être analysées. Elles doivent donner lieu à une expression de votre part, monsieur Ferrand : vous ne pouvez pas, face à de tels propos, rester assis et silencieux, muet.

Vous avez déjà, tout à l'heure, indiqué ce qu'il convenait de faire ou plutôt ce que vous vous apprêtiez à faire en Bretagne : nous voulons savoir, nous, ce qui va arriver dans le reste du pays.

Monsieur le président, nous allons d'ailleurs vous demander une suspension de séance afin de nous permettre de travailler. Éventuellement, monsieur Ferrand, nous vous demandons de vous joindre à nous afin de nous apporter des réponses.

Si vous ne voulez pas les donner dans l'hémicycle, venez les donner en réunion du groupe Nouvelle Gauche. Par le passé, vous en avez eu l'habitude.

Nous soutiendrons les amendements présentés. Madame la ministre, vous avez raison : l'article 1er exprime une exigence, une volonté politique, philosophique, qui nous anime tous ; il établit un lien entre les Français en même temps qu'il affirme un principe fondamental. L'article 34, pour sa part, a trait aux politiques menées. Le fait que l'ar...

Cet amendement vise à maintenir le nombre de 577 députés à l'Assemblée nationale. D'aucuns ont précédemment évoqué la nécessité de préserver une juste répartition des territoires et de permettre une représentation équilibrée des populations en conservant la notion de proximité – Marc Le Fur est brillamment intervenu pour évoquer la nécessité de...

Au contraire, un Parlement qui exprime une juste représentation de la Nation permet de conforter la séparation des pouvoirs, car il n'est pas une simple chambre d'enregistrement. Voter cet amendement vous éviterait, de plus, de sombrer dans un populisme qui n'est pas à la hauteur des enjeux. Pourquoi, du reste, diminuer le nombre des seuls pa...