Démocratie plus représentative responsable et efficace

Vous vous opposez seulement au nombre des élus à l'Assemblée nationale et au Sénat parce que, comme l'ont souligné d'autres orateurs avant moi, vous voulez mettre à bas la démocratie, ainsi que la pluralité et la diversité politiques !

Madame la ministre, certains termes ont profondément heurté les députés qui siègent dans cette assemblée. Vous n'avez pas le droit de parler d'un jeu. Nous ne sommes pas en train de jouer !

On va déjà nous réduire le nombre de sièges à l'Assemblée nationale ; nous souhaiterions que notre légitimité, au moins, soit respectée ! Nous avons acquis le droit de venir dans cette assemblée,

Mais je ne reviendrai pas sur l'évocation de l'usine de Sanofi : M. Ruffin est dans son rôle de parlementaire lorsqu'il interpelle l'Assemblée sur des confusions possibles entre des fonctions politiques et des fonctions économiques. Au-delà des différences qui peuvent exister entre lui et moi sur l'analyse du dossier Sanofi, son interpellation ...

Je ne vais même pas lire les titres des journaux du jour, mais avez-vous le sentiment que l'objectif a été atteint ? Pour ma part, j'en doute. Mon collègue Serge Letchimy a voté en commission une disposition que le groupe socialiste va donc approuver, mais nous savons très bien que vous n'avez pas pris la mesure de ce qu'il convenait de faire p...

Tout à fait, monsieur le président. J'ai eu le vertige en écoutant M. Fesneau avant la suspension de séance, car, la dernière fois que j'ai vu un membre du MODEM ayant des responsabilités s'exciter à ce point, il y a eu 1 million de Français dans la rue !

D'autre part, monsieur le président, nous ne pouvons pas poursuivre ce débat sans que Mme la ministre et au moins un rapporteur ne répondent. Nous attendons des réponses claires à nos questions et à nos interpellations. Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je renouvelle notre demande de réponses objectives aux arguments que nous présentons.

Monsieur le rapporteur général, un conseiller départemental qui serait ministre pourrait-il en même temps occuper une fonction de présidence de service départemental d'incendie et de secours – SDIS ?

Un SDIS n'est pas une assemblée. Par ailleurs, le président du SDIS n'est pas choisi au sein de l'exécutif de l'assemblée délibérante.

Ces fonctions, ce n'est pas à vous de les définir ni d'en juger ! C'est aux électeurs qu'il revient de le faire !

M. Lagarde a eu raison de le rappeler : au regard des chiffres qui nous sont communiqués, la proportionnelle que vous nous proposez est anecdotique, accessoire. Elle ne modifiera pas les rapports de forces. Elle ne permettra pas non plus une bonne représentation. En fait, c'est un alibi politique : elle s'inscrit dans une campagne de communicat...

En gros, vous voulez dire que vous avez instauré la proportionnelle alors que vos prédécesseurs, qui en avaient parlé, ne l'avaient pas fait.

Il reste que les conséquences seront éminemment graves. Comme cela a été dit, du fait d'un certain glissement, le scrutin majoritaire est le scrutin de la République, dans lequel les populations se retrouvent derrière leur élu. Je discutais à l'instant avec Jean Lassalle. Si vous réduisez le nombre de députés, sur les six circonscriptions que ...

Nous sommes aujourd'hui dans un processus imposé, que M. Jacob a rappelé en évoquant l'accord électoral entre M. Bayrou et M. Macron, qui est la résultante d'une alliance scellée en février 2017 ayant permis à M. Macron de disposer d'un avantage sur les autres candidats.

Monsieur le rapporteur général, madame la garde des sceaux, lorsqu'il y a eu, un samedi, à l'hôpital d'Orthez, dans ma circonscription, un accident d'anesthésie, le ministère de la santé n'a pas téléphoné au préfet ni aux autres élus locaux : il m'a demandé, à moi, d'aller expliquer à la famille de la victime et aux médias la politique du Gouve...

Je ne comprends pas que ces amendements soient en discussion commune, monsieur le président. Celui que vient de présenter M. Schellenberger concerne le mode de scrutin alors que le nôtre vise à tenir compte de la représentation démographique : aucun député ne peut représenter plus de 150 000 habitants et l'écart de population entre les circonsc...

Elle compte 174 communes et 120 000 habitants. Chaque année, je rends visite à chaque conseil municipal. Vous êtes en train de transformer la fonction que nous exerçons avec plaisir…

Je voudrais revenir sur la situation très particulière de mon département. En effet, chez moi, dans le même département, deux langues se font face : le béarnais et le basque. J'ai longtemps partagé la position exprimée par notre collègue Mélenchon, notamment parce que j'étais le maire d'une commune qui accueillait des enfants venus d'autres rég...

Mais je crois qu'il y a un accord entre nous sur ce sujet. La question qui nous est posée n'est pas celle-là : c'est celle de l'inscription des langues régionales dans la Constitution.

Or, sur ce point, je crois que nous avons besoin de temps. À mon ami Paul Molac, je répondrai – et ce n'est pas parce que je voudrais défendre à tout prix la législature précédente – que dans la mesure où il s'agissait de remettre en cause la loi Falloux, il était naturel que le gouvernement socialiste de l'époque et le groupe socialiste qui le...