Modification du règlement de l'assemblée nationale

La vie à l'intérieur des groupes, voire à l'intérieur de l'Assemblée, va devenir complètement insipide, se réduisant à la succession de l'exposé de la pensée des huit leaders politiques que le pays compte. Je vous l'ai dit, je suis fier d'être socialiste, mais je suis d'abord le député des Béarnais et c'est cette singularité que je veux faire ...

Je n'admettrai pas qu'en vertu d'une vision par trop parisienne, on vienne réduire la capacité de chacun à s'exprimer.

Le Parlement, c'est la parole. Or ce projet de résolution vise à la contenir, non seulement celle de l'opposition, mais celle de tous les parlementaires – une parole qui nous a été confiée par le peuple, en son nom, et que personne ne peut nous confisquer.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, j'ai l'honneur de défendre cette motion de rejet préalable parce qu'il nous est insupportable de voir notre droit à l'expression contenu, donc contraint.

Nous nous opposons à cette réforme du règlement de notre Assemblée telle qu'elle résulte du travail de la commission des lois. Nous espérons qu'au cours de la discussion parlementaire, vous prendrez acte de nos propositions et amendements, afin d'aboutir à un texte de rassemblement, comme Mme la présidente de la commission vient de l'évoquer. I...

Sur le ton de la confidence, monsieur le président, je dirai que, dans cette période, vous avez été le seul de la majorité à être à la hauteur. Et vous l'avez été non pas avec le règlement que vous proposez, mais avec celui qui avait été élaboré en 2009 et 2014. Pour faire face à une situation de crise, et c'en était une, nul n'est besoin de re...

Liberté et indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif ; liberté et indépendance vis-à-vis de son parti politique ; liberté et indépendance vis-à-vis de son groupe parlementaire. Notre République consacre le principe de libre adhésion et l'interdiction de toute tutelle. En établissant, mesure après mesure, un lien de subordination avec un groupe...

Sans le dire, sans le nommer, toujours au nom de la fluidité, de la dynamique et de la modernisation, vous redonnez vie à ce mandat impératif. Or, depuis la 1ère République, tous les grands noms de la démocratie française se sont levés pour en contester, à juste raison, le principe. Tous, à des moments dramatiques pour notre pays comme dans des...

Monsieur le président, à la faveur de cette motion de rejet préalable, j'ai voulu rappeler que la démocratie parlementaire se fonde sur des principes et non sur des circonstances. Votre réforme est habile, parce qu'elle intervient à un moment où l'antiparlementarisme est fort dans le pays. Que l'on ne se méprenne pas : je ne vous accuse pas d'...

C'est bien cela, que vous n'acceptez pas : la liberté d'expression ! J'en ai fait la démonstration et je maintiens ce que je viens de dire. Je sais votre attachement à la notion d'équilibre, monsieur le président. Mais, comme de nombreux étudiants, qui passent en ce moment leurs examens, vous êtes meilleur à l'oral qu'à l'écrit.

À l'écrit, vous voulez mettre nos institutions à la disposition d'une majorité et d'un exécutif qui ont douloureusement vécu l'affaire Benalla et souhaitent se prémunir, à l'approche de la réforme constitutionnelle. Vous commettez une erreur. Cette réforme de notre Assemblée doit certes tenir compte de la complexité de la fabrique de la loi, d...

Autre exemple : la loi dite Hulot, mettant fin à l'extraction de gaz et de pétrole. Selon l'étude d'impact, 300 salariés, au mieux, devaient être concernés en 2040 par ses dispositions. Or, dans ma circonscription, sur le bassin de Lacq, plus de 8 000 personnes sont directement ou indirectement concernées par l'extraction de gaz. En Béarn, dans...

Vous vous trompez. Monsieur le président, pour avoir sous la précédente législature souvent présidé les travaux de cette Assemblée – nous étions alors dans le même groupe ! – je sais que des compromis, des accords largement majoritaires, voire même des consensus sont possibles. Vous le savez, le débat est toujours source de richesse. La parole ...

Vous êtes la majorité. Votre devoir est d'encourager la parole, d'accepter le libre débat. Je viens de détailler des arguments juridiques et d'opportunité, comme le requiert une motion de rejet préalable. Mais au-delà, notre devoir est de préserver une démocratie vivante, de faire en sorte que le Parlement demeure un lieu d'échanges. À ce stad...

M. Schellenberger a bien présenté les enjeux du débat. Parmi les questions abordées lors des réunions du Bureau, certaines concernent, par exemple, les levées d'immunité parlementaire. J'ai bien noté que les présidents de groupe ne pourraient pas voter mais je ne suis pas certain que la présence des présidents renforce, d'un point de vue politi...

Nous avons eu ce débat en commission, à l'initiative de Laurence Dumont, qui est intervenue la première sur le sujet.

Je me réjouis que d'autres amendements s'inspirent du mécanisme qu'elle a proposé, fondé sur le vote soit de la confiance au Gouvernement, soit du projet de loi de finances initiale et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Monsieur le rapporteur, il y a méprise, si je puis me permettre. Sans doute ne nous sommes-nous pas exprimés correctement. Il ne s'agit pas de vous demander d'imposer à quiconque une décision et une appartenance politiques. Bien entendu, les groupes politiques sont libres de s'exprimer et d'adhérer soit à la majorité, soit à l'opposition. Enc...

Mais je me souviens d'une polémique qui a eu lieu pendant la campagne électorale de 2007 : le responsable d'un parti politique, dans une déclaration magnifique contre le mandat impératif reprochait à l'UMP d'avoir fait signer à ses candidats une déclaration sur l'honneur par laquelle ils s'engageaient à ne jamais voter une motion de censure, à ...

Aujourd'hui, la situation est inversée : dans le règlement intérieur qu'on nous propose, il existe un risque – je l'ai dit en présentant la motion de rejet préalable – de voir le mandat impératif s'installer, petit à petit, dans notre paysage politique.