Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Motion de rejet préalable)

Le Parlement, c'est la parole. Or ce projet de résolution vise à la contenir, non seulement celle de l'opposition, mais celle de tous les parlementaires – une parole qui nous a été confiée par le peuple, en son nom, et que personne ne peut nous confisquer.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, j'ai l'honneur de défendre cette motion de rejet préalable parce qu'il nous est insupportable de voir notre droit à l'expression contenu, donc contraint.

Nous nous opposons à cette réforme du règlement de notre Assemblée telle qu'elle résulte du travail de la commission des lois. Nous espérons qu'au cours de la discussion parlementaire, vous prendrez acte de nos propositions et amendements, afin d'aboutir à un texte de rassemblement, comme Mme la présidente de la commission vient de l'évoquer. I...

Sur le ton de la confidence, monsieur le président, je dirai que, dans cette période, vous avez été le seul de la majorité à être à la hauteur. Et vous l'avez été non pas avec le règlement que vous proposez, mais avec celui qui avait été élaboré en 2009 et 2014. Pour faire face à une situation de crise, et c'en était une, nul n'est besoin de re...

Liberté et indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif ; liberté et indépendance vis-à-vis de son parti politique ; liberté et indépendance vis-à-vis de son groupe parlementaire. Notre République consacre le principe de libre adhésion et l'interdiction de toute tutelle. En établissant, mesure après mesure, un lien de subordination avec un groupe...

Sans le dire, sans le nommer, toujours au nom de la fluidité, de la dynamique et de la modernisation, vous redonnez vie à ce mandat impératif. Or, depuis la 1ère République, tous les grands noms de la démocratie française se sont levés pour en contester, à juste raison, le principe. Tous, à des moments dramatiques pour notre pays comme dans des...

Monsieur le président, à la faveur de cette motion de rejet préalable, j'ai voulu rappeler que la démocratie parlementaire se fonde sur des principes et non sur des circonstances. Votre réforme est habile, parce qu'elle intervient à un moment où l'antiparlementarisme est fort dans le pays. Que l'on ne se méprenne pas : je ne vous accuse pas d'...

C'est bien cela, que vous n'acceptez pas : la liberté d'expression ! J'en ai fait la démonstration et je maintiens ce que je viens de dire. Je sais votre attachement à la notion d'équilibre, monsieur le président. Mais, comme de nombreux étudiants, qui passent en ce moment leurs examens, vous êtes meilleur à l'oral qu'à l'écrit.

À l'écrit, vous voulez mettre nos institutions à la disposition d'une majorité et d'un exécutif qui ont douloureusement vécu l'affaire Benalla et souhaitent se prémunir, à l'approche de la réforme constitutionnelle. Vous commettez une erreur. Cette réforme de notre Assemblée doit certes tenir compte de la complexité de la fabrique de la loi, d...

Autre exemple : la loi dite Hulot, mettant fin à l'extraction de gaz et de pétrole. Selon l'étude d'impact, 300 salariés, au mieux, devaient être concernés en 2040 par ses dispositions. Or, dans ma circonscription, sur le bassin de Lacq, plus de 8 000 personnes sont directement ou indirectement concernées par l'extraction de gaz. En Béarn, dans...

Vous vous trompez. Monsieur le président, pour avoir sous la précédente législature souvent présidé les travaux de cette Assemblée – nous étions alors dans le même groupe ! – je sais que des compromis, des accords largement majoritaires, voire même des consensus sont possibles. Vous le savez, le débat est toujours source de richesse. La parole ...

Vous êtes la majorité. Votre devoir est d'encourager la parole, d'accepter le libre débat. Je viens de détailler des arguments juridiques et d'opportunité, comme le requiert une motion de rejet préalable. Mais au-delà, notre devoir est de préserver une démocratie vivante, de faire en sorte que le Parlement demeure un lieu d'échanges. À ce stad...