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Modification du règlement de l'assemblée nationale
Motion de rejet préalable
Mots-clés
expression
hémicycle
inscrit
marché
opposition
poste
questeur
représentation
règlement
sein
soir
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 169 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (33 amendements)
Texte de la commission N° 259 (101 amendements)
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (332 amendements)
Texte de la commission N° 1955 (900 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
David Habib
(
3981 mots
)
Sébastien Chenu
(
2355 mots
)
Sacha Houlié
(
453 mots
)
André Chassaigne
(
389 mots
)
Régis Juanico
(
377 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
304 mots
)
Alexis Corbière
(
292 mots
)
Brigitte Kuster
(
284 mots
)
Sylvain Waserman,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
246 mots
)
Sylvia Pinel
(
188 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
149 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
79 mots
)
François de Rugy,
président
(
76 mots
)
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