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Modification du règlement de l'assemblée nationale

Motion de rejet préalable

Mots-clés

expression hémicycle inscrit marché opposition poste questeur représentation règlement sein soir

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 169 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (33 amendements)
  • Texte de la commission N° 259 (101 amendements)
  • Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (332 amendements)
  • Texte de la commission N° 1955 (900 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • David Habib (3981 mots)
  • Sébastien Chenu (2355 mots)
  • Sacha Houlié (453 mots)
  • André Chassaigne (389 mots)
  • Régis Juanico (377 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge (304 mots)
  • Alexis Corbière (292 mots)
  • Brigitte Kuster (284 mots)
  • Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (246 mots)
  • Sylvia Pinel (188 mots)
  • Guillaume Vuilletet (149 mots)
  • Richard Ferrand, président (79 mots)
  • François de Rugy, président (76 mots)
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