Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Motion de rejet préalable)

Quelques éléments de réponse pour éclairer ma position sur cette motion. Premièrement, cette réforme n'aurait, selon vous, pas de sens puisqu'elle n'aurait pas été précédée par une réforme constitutionnelle. Je n'étais pas député en 2014 mais, sauf erreur de ma part, il n'y avait pas eu de révision constitutionnelle préalable à la modification...

Deuxièmement, rassurez-vous, chacune des phrases que nous allons écrire passera sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Celui-ci les lira avec une grande attention, ne soyez pas inquiet. Plus fondamentalement, à vous entendre, le comportement de l'exécutif serait la cause de nombre de nos maux. Si j'en crois les chiffres, depuis...

On ne peut donc pas parler de dégradation : au contraire, le comportement de l'exécutif actuel me semble plus vertueux dans ce domaine. Enfin, les articles 41 et 45 s'appliquent évidemment aussi bien aux amendements des députés qu'à ceux du gouvernement. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire : il faut éviter les cavaliers légi...