Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, il est des batailles dont les Français pourraient rire ou sourire. Celle que vous avez livrée, vous, les acteurs du système, du vieux monde et du nouveau monde, en fait partie. Le 27 juin dernier, un événement incroyable s'est produit dans notre assemblée, en...

Cette bataille de carton-pâte, cette bataille d'intérêts plus personnels que politiques entraîna une conséquence incroyable à l'Assemblée nationale : Les Républicains, drapés dans leur dignité du moment, refusèrent toute vice-présidence de notre auguste assemblée.

La France, la démocratie, la République, le Parlement, les adhérents des Républicains, constructifs ou destructifs, ne devaient pas s'en remettre. Noms d'oiseaux, insultes, mises en garde : nous assistions avec les Français au triste spectacle des premiers bidouillages de La République en marche, aux premières manoeuvres politicardes du nouveau...

Cette guéguerre n'était en réalité qu'un petit théâtre de vanités, dont les acteurs, derrière de grands principes, se demandent comment se répartir le gâteau. Ce qui fait aujourd'hui débat est un obscur article 10, alinéa 3, du règlement de notre assemblée, qui confiait aux présidents des groupes le soin d'établir une liste unique, de consensu...

à moins que nous ne nous donnions la peine d'élargir le débat de ce soir au règlement tout entier, et donc de parler ici de ce à quoi nous sommes, je l'espère, tous attachés : la démocratie. Les Français seraient alors probablement attentifs et surpris. Tel est d'ailleurs l'objet de notre motion de rejet préalable. Cette journée du 27 juin éta...

En effet, pourquoi le poste de secrétaire au sein du bureau de l'Assemblée vaut-il un point de barème, alors que le règlement de l'Assemblée, tout comme l'instruction générale, ne précise pas les droits et obligations desdits secrétaires ? Notre sentiment est que les prébendiers se partagent des petits privilèges mesquins allant bien au-delà de...

Pour cette raison, nous proposerons un amendement supprimant tous les avantages occultes : du président aux secrétaires de l'Assemblée, chacun doit recevoir les mêmes indemnités, le même plafond de frais de mandat. En vertu de cet amendement, les députés affectataires d'un logement de fonction verseraient un loyer à la questure et en supportera...

Pour le reste, malheureusement, la vraie réforme du règlement de l'Assemblée attendra. On nous annonce certes une réforme d'ampleur mais, triste présage, on commence par en confier la réflexion à des commissions qui excluent les députés non inscrits de toute possibilité d'action en ce sens. La vraie réforme du règlement de l'Assemblée, vous le...

… mais elles ont un mérite : celui de respecter les Français, contrairement à ce que vous nous proposez ce soir. Les Français ont déjà commencé à vous découvrir – vos travers, vos arrangements, vos inclinaisons coupables. Prenez garde que votre mandat ne s'achève comme celui du président André Le Troquer – je vous laisse vérifier comment tout ...