Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Motion de rejet préalable)

Chers collègues des groupes LaREM et MODEM, ce n'est pas parce que nous allons voter la motion de renvoi en commission, comme je m'apprête à le faire, que nous sommes favorables au statu quo. Nous l'avons dit et redit lors des discussions que nous avons eues avec le président : nous sommes tous convaincus ici qu'il faut évoluer.

Mais les propositions qui nous sont soumises ne conviennent pas, cela a été très bien exposé. Pour ma part, j'ai relevé trois points qui justifient le renvoi en commission.

Oui : le rejet préalable. Premièrement, la réforme n'est pas opportune dans la mesure où elle aura lieu avant une réforme constitutionnelle déjà engagée. Il est bien évident que la modification de notre règlement devrait intervenir après.

Je crois qu'il n'y a pas de doute à ce sujet. Nous sommes dans un périmètre encadré. Deuxièmement, le caractère inconstitutionnel du texte me semble avéré, car celui-ci tend en réalité à limiter l'expression des députés, notamment au sein de chaque groupe. Il créerait ainsi une forme de mandat impératif, ce qui est absolument inconstitutionnel...