Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. David Habib.

Soyons parfaitement objectifs. Consultez le compte rendu des débats de 2014, et vous constaterez que les oppositions de l'époque avaient voté contre la proposition de résolution du président Bartolone.