Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Explications de vote)

Le Parlement, c'est la parole. Une parole que l'on prononce. Une parole que l'on écoute. Une parole qui nous a été confiée par le peuple,

exercée en son nom, et que personne ne pourra nous confisquer. Or l'objet de cette réforme, c'est justement cela : verrouiller l'expression des députés

avant la prochaine réforme constitutionnelle, prévue pour septembre, pour ne plus connaître les débats de juillet 2018. Vous dites vouloir fluidifier, dynamiser, moderniser le travail parlementaire. Mensonge ! Trois fois mensonge ! Ce que vous voulez, c'est contingenter le débat public.

Vous voulez le faire dans le pays comme dans cet hémicycle. Désormais, ce sera une motion de procédure contre deux actuellement, quinze minutes contre trente aujourd'hui, cinq minutes en discussion générale et un seul orateur par groupe, …

… deux minutes sur chaque article et un seul orateur par groupe. Plus d'explications de vote sur les articles ! Modification des règles de rappels au règlement et de suspension de séance ! Tout cela pour vous protéger, à l'approche de cette réforme constitutionnelle.

Sur la durée de nos débats, qu'il soit dit ici, de façon définitive, que le temps d'adoption d'un texte législatif est plus long en Allemagne qu'il ne l'est en France. Qu'il soit également dit que, si la loi est mal faite, si la loi est bavarde, si la loi est discutée dans de mauvaises conditions, c'est d'abord le fait du Gouvernement.

Qu'il soit enfin connu que nous avions peut-être, monsieur le rapporteur, trouvé un accord avec vous ; que nous avions accepté un amendement que l'on avait communément appelé l'amendement Le Fur, pour concilier, pour la discussion générale, les positions des uns et des autres ; que, sur la discussion des articles, nous avions, ou plutôt vous av...

En fait, au-delà de ce règlement et de l'affaire Benalla, que vous avez tous en tête, c'est votre conception du parlementarisme qui est ici en cause. Ainsi, nous avons multiplié les amendements pour pointer du doigt, par exemple, les insuffisances des études d'impact et de l'évaluation. Tout cela, vous vous en moquez ! Nous sommes intervenus pl...

Mais de tout cela, vous vous moquez. Pour vous, en politique comme en économie, il est urgent d'uberiser notre société. Ce règlement ne vise à atteindre que cet objectif. Mes chers collègues, dans quel pays, dans quelle démocratie la règle du jeu, la loi commune est-elle le fait de la seule majorité, et s'impose-t-elle sans discussion, sans aj...

en 2019, sous ce mandat, que l'on impose un règlement qui a été violemment disputé par l'ensemble des parlementaires. Monsieur le président, en 2014, une majorité socialiste avait fait le choix de retirer des dispositions qui ne faisaient pas l'unanimité, pour atteindre le consensus que ce type d'exercice exige. Le groupe socialiste, bien évid...