Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Avant l'article 52)

Madame la ministre, j'ai fait votre connaissance à la faveur de la loi pour un État au service d'une société de confiance et je vais vous faire un aveu : je vous trouvais parfois insupportable, …

… notamment lorsque vous définissiez la fonction parlementaire et que, matin, midi et soir, vous nous rappeliez qu'il fallait que nous fassions de l'évaluation au lieu d'exercer notre fonction comme nous le faisions par le passé – alors qu'il me semble que nous l'exercions plutôt bien. À propos d'évaluation, où est l'étude d'impact qui pourrait...

Vous avez vous-même le sentiment qu'il y a là un manque ! Lorsque je disais tout à l'heure qu'il nous fallait un projet de loi, et pas un amendement, pour débattre de votre proposition, j'évoquais aussi la nécessité de disposer d'une étude d'impact et de recueillir l'avis des autres ministres. Vous êtes certes compétente et légitime pour parle...

En deuxième lieu, madame la ministre, vous avez dit que vous vouliez que, cette fois, on aille jusqu'au bout, et nous vous en donnons acte, mais l'interruption des processus précédemment engagés n'était pas le fait du Parlement : c'est le pouvoir exécutif qui les avait interrompus – notamment sous la présidence de Nicolas Sarkozy. En malmenant...