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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Avant l'article 52
Mots-clés
détention
détention provisoire
mineur
méthode
pénale
secret
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
2192 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
1392 mots
)
Philippe Gosselin
(
1319 mots
)
Didier Paris,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1149 mots
)
Jean-Louis Masson
(
682 mots
)
Antoine Savignat
(
646 mots
)
Maurice Leroy,
président
(
581 mots
)
Brigitte Kuster
(
504 mots
)
David Habib
(
455 mots
)
Cécile Untermaier
(
418 mots
)
Stéphane Mazars
(
407 mots
)
Véronique Louwagie
(
399 mots
)
Elsa Faucillon
(
384 mots
)
Jean Terlier
(
366 mots
)
Marie Guévenoux
(
348 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
334 mots
)
Erwan Balanant
(
326 mots
)
Isabelle Florennes
(
311 mots
)
Frédérique Meunier
(
301 mots
)
Naïma Moutchou
(
277 mots
)
Bastien Lachaud
(
253 mots
)
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