Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Avant l'article 52)

Cet amendement, dont notre collègue Éric Ciotti est le premier signataire, part du constat que les causes de l'aggravation de la violence des mineurs tiennent en partie à un affaiblissement de l'autorité et de l'encadrement parentaux. Les enfants concernés sont parfois victimes d'une perte de repères ainsi que d'un désengagement des parents de ...

L'article 2 de l'ordonnance de 1945 prévoit que le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs prononcent avant tout des mesures éducatives et que ces juridictions peuvent prononcer une sanction éducative ou une peine « lorsque les circonstances et la personnalité du mineur l'exigent ». Cet amendement, dont notre collègue Éric Ciott...