Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Le groupe Socialistes et apparentés suggère que le principe de la collégialité soit retenu pour les décisions qui se rapportent aux violences conjugales, à la fois parce qu'il y a besoin d'une réflexion collective et parce que la gravité des faits doit entraîner, selon nous, une solennité de la décision. La collégialité permet, d'une façon ferm...
