Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Ce texte et cet article suscitent un sentiment de malaise. Comme l'a dit tout à l'heure Mme Dupont, nous avons le sentiment que le risque d'inconstitutionnalité est réel – elle a d'ailleurs évoqué la question de la proportionnalité. Beaucoup se sont également exprimés pour souligner l'inutilité de cette proposition de loi, en faisant référence...

J'avais presque envie de me taire après l'intervention de Mme Vichnievsky, qui vient de nous dire, avec justesse, combien avait été chaotique la discussion en commission, et combien les connaissances et la précision manquaient dans ce dossier. Les Républicains, forts d'un texte qu'ils ont construit, rédigé et élaboré au Sénat, ont eu le temps ...

… et qui n'auraient jamais accepté un tel texte avant 2017. Il y a même, monsieur Ciotti, des socialistes qui siègent sur les bancs de La République en marche et qui étaient beaucoup plus à gauche que plusieurs d'entre nous pour dénoncer des atteintes aux biens et aux personnes, lors de manifestations ayant eu lieu entre 2012 et 2017. Madame ...

Nous avons entendu M. Ciotti rappeler que, sur l'article 1er, nous serions saisis d'un amendement de Mme la rapporteure, sous-amendé par le Gouvernement, sans que jamais la commission des lois n'ait pu en débattre. De même, nous découvrirons des amendements à d'autres articles, sans que nous ayons pu confronter nos arguments.

Il y a quarante-neuf ans, dans cet hémicycle – je ne sais pas quel temps il faisait, ni si le président avait argué de la météo pour tenir compte, à l'intention des députés parisiens, d'une situation que nous autres députés de province connaissons toute l'année, surtout quand nous habitons loin – …

... , il y a quarante-neuf ans, disais-je, François Mitterrand s'est adressé vers trois heures du matin au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de l'intérieur et au Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas, pour leur dire en substance que la loi « anti-casseurs » qu'ils proposaient à l'Assemblée nationale était une loi de police...

Car vous adoptez la même démarche, qui consiste à opposer les défenseurs de la sécurité et les défenseurs de la liberté. Comme il y a quarante-neuf ans, nous, socialistes, désirons défendre ces deux principes, ces deux exigences, ces deux priorités : l'État de droit et la sécurité pour chacun, et, en même temps, la liberté, la capacité donnée à...

Je vous le concède volontiers. Néanmoins, en apportant votre soutien à cette proposition de loi, vous rompez non seulement avec vos convictions, mais également avec l'équilibre, défini à l'époque par François Mitterrand avec la justesse que l'on imagine, entre droit de manifester et droit d'être en sécurité. Vous le faites par le biais de cette...