Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)

Nous avons eu ce débat en commission, à l'initiative de Laurence Dumont, qui est intervenue la première sur le sujet.

Je me réjouis que d'autres amendements s'inspirent du mécanisme qu'elle a proposé, fondé sur le vote soit de la confiance au Gouvernement, soit du projet de loi de finances initiale et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Monsieur le rapporteur, il y a méprise, si je puis me permettre. Sans doute ne nous sommes-nous pas exprimés correctement. Il ne s'agit pas de vous demander d'imposer à quiconque une décision et une appartenance politiques. Bien entendu, les groupes politiques sont libres de s'exprimer et d'adhérer soit à la majorité, soit à l'opposition. Enc...

Mais je me souviens d'une polémique qui a eu lieu pendant la campagne électorale de 2007 : le responsable d'un parti politique, dans une déclaration magnifique contre le mandat impératif reprochait à l'UMP d'avoir fait signer à ses candidats une déclaration sur l'honneur par laquelle ils s'engageaient à ne jamais voter une motion de censure, à ...

Aujourd'hui, la situation est inversée : dans le règlement intérieur qu'on nous propose, il existe un risque – je l'ai dit en présentant la motion de rejet préalable – de voir le mandat impératif s'installer, petit à petit, dans notre paysage politique.

Votre intervention, monsieur Pradié, est donc justifiée, non parce qu'il s'agirait de jeter la pierre à tel ou tel – je suis persuadé, et M. Questel l'a dit, que le groupe La République en marche va toiletter son règlement, qui a peut-être été écrit de façon hâtive – , mais parce qu'elle pose une question qui nous invite à rappeler collectiveme...