Haine sur internet

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 130, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisi de deux amendements, nos 118 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 118.

Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 30, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Latombe, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 33, 58 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 33 et 58 sont identiques. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 33.

Mes chers collègues – et disant cela je m'adresse surtout à M. Latombe et à Mme Obono – , vous donner à nouveau la parole est pour moi une possibilité, non une obligation. Je vous laisserai vous exprimer, mais je vous rappelle qu'il y a un règlement dans cette assemblée. Mon devoir est de le faire respecter, même si je ne l'ai pas voté – je sa...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 29, 57, 101, 126 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 57, 101 et 126 sont identiques. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 29.

Je suis saisi de deux amendements, nos 166 et 139, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 166 du Gouvernement est défendu. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 139.

Monsieur Bothorel, je vois que vous voulez répondre et je sais que nous sommes ici en famille, mais je dois quand même procéder avec un semblant d'ordre. Quel est l'avis de la commission ?

Nous verrons, madame Ménard… Je suis saisi de trois amendements, nos 167, 135 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 167.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 63 et 121, tendant à la suppression de l'article 7. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 87, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.