Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 130, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2.
Je suis saisi de deux amendements, nos 118 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 118.
Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 30, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Latombe, pour les soutenir.
