Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Les amendements n° 51 de Mme Emmanuelle Ménard et 1049 de Mme Valérie Six, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements identiques n° 52 de Mme Emmanuelle Ménard, 147 de M. Patrick Hetzel, 350 de M. Xavier Breton et 1191 de M. Marc Le Fur sont défendus.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements n° 964 et 959, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques n° 148 de M. Patrick Hetzel, 351 de M. Xavier Breton, 751 de Mme Anne-Laure Blin et 1193 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Les amendements n° 1053 de Mme Agnès Thill, 1054 et 1056 de M. Pascal Brindeau, 1055 de Mme Valérie Six et 1633 de Mme Agnès Thill sont défendus.
Je suis saisi de huit amendements, n° 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756 et 1194, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 149, 352, 756 et 1194 sont identiques. L'amendement n° 1632 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 1475.
Les amendements n° 892 de Mme Agnès Thill et 1058 de M. Pascal Brindeau sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 149.
Les amendements identiques n° 352 de M. Xavier Breton, 756 de Mme Anne-Laure Blin et 1194 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces huit amendements ?
Nous en venons à une série d'amendements identiques. Les amendements n° 150 de M. Patrick Hetzel et 353 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 763.
Je vous raconterai une autre fois la genèse du temps législatif programmé, madame Blin. Vous verrez que, quand on appartient à votre camp, il convient d'en parler avec beaucoup de précaution.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 559 et 1061. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 559.
L'amendement n° 1061 de M. Pascal Brindeau est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Les amendements identiques n° 152 de M. Patrick Hetzel, 355 de M. Xavier Breton, 765 de Mme Anne-Laure Blin et 1197 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Les amendements identiques n° 153 de M. Patrick Hetzel, 356 de M. Xavier Breton, 766 de Mme Anne-Laure Blin et 1199 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Les amendements identiques n° 154 de M. Patrick Hetzel, 357 de M. Xavier Breton, 767 de Mme Anne-Laure Blin et 1200 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Les amendements identiques n° 155 de M. Patrick Hetzel, 358 de M. Xavier Breton, 768 de Mme Anne-Laure Blin et 1201 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 11 et 529. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour soutenir l'amendement n° 11.
Les amendements identiques n° 156 de M. Patrick Hetzel, 359 de M. Xavier Breton et 1203 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 157, 360, 1204 et 1602, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 157 de M. Patrick Hetzel, 360 de M. Xavier Breton et 1204 de M. Marc Le Fur sont identiques et défendus. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 1602.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 158, 361, 564, 770 et 1205. L'amendement n° 158 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 361.
