Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1543 et 1592. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1543.
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1543 et 1592. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1543.
