Violences au sein de la famille

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences au sein de la famille (nos 2201, 2283).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 38 portant article additionnel après l'article 11.

Je suis saisi de deux amendements, nos 38 et 37, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.

La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

Sur l'amendement no 27, que nous examinerons dans quelques instants, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 28, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Ruffin, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 4 Contre 30

Madame Auconie, vous me placez dans une position un peu schizophrène. En effet, j'ai émis à plusieurs reprises des réserves concernant ce nouveau règlement. Ce dernier nous permet de vérifier la recevabilité des amendements davantage que par le passé. En l'espèce, la décision a été prise par la commission des lois, conformément à la manière do...

Je vous répète les propos que j'ai tenus précédemment à Mme Auconie : vous recevrez, je n'en doute pas, une réponse de Mme la présidente de la commission des lois qui, conformément aux habitudes de notre assemblée, a pris acte du fait que le texte ne comportait pas de volet relatif à la formation, ce qui explique la décision de la commission su...

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 12. Je suis saisi de quatre amendements, nos 137, 138, 129 et 139, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour les soutenir.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur cette proposition de loi aurait lieu le mardi 15 octobre, après le vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

Mes chers collègues, le respect de la procédure devrait m'amener à appeler immédiatement le second point de l'ordre du jour. Néanmoins, je n'aurais pas dû donner la parole aux orateurs des groupes pour qu'ils prononcent leurs explications de vote sans avoir donné la parole à M. le rapporteur. Chacun ayant pu constater l'importance de ce dernier...

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 173 et 174. L'amendement no 173 du Gouvernement fait l'objet d'un sous-amendement no 177 de M. Pradié. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 173.

La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 177 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 173 du Gouvernement.

… et je vous assure que cela fonctionne et donne toute satisfaction aux femmes concernées. La parole est à Mme Florence Provendier.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 7. Les amendements nos 155 et 75 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josy Poueyto, pour soutenir l'amendement no 155.

Je suis saisi de deux amendement portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 89.

Je suis saisi de deux amendements, nos 124 rectifié et 144, portant article additionnel après l'article 10 et pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La pa...

Mes chers collègues de La République en marche, vous demandez la parole, mais votre groupe s'est déjà exprimé et il me semble qu'il a voulu un règlement limitant les interventions à un seul orateur par groupe.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 15 Contre 31