Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 38 et 37, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.
La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Sur l'amendement no 27, que nous examinerons dans quelques instants, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 28, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Ruffin, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 4 Contre 30
Madame Auconie, vous me placez dans une position un peu schizophrène. En effet, j'ai émis à plusieurs reprises des réserves concernant ce nouveau règlement. Ce dernier nous permet de vérifier la recevabilité des amendements davantage que par le passé. En l'espèce, la décision a été prise par la commission des lois, conformément à la manière do...
Je vous répète les propos que j'ai tenus précédemment à Mme Auconie : vous recevrez, je n'en doute pas, une réponse de Mme la présidente de la commission des lois qui, conformément aux habitudes de notre assemblée, a pris acte du fait que le texte ne comportait pas de volet relatif à la formation, ce qui explique la décision de la commission su...
