Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 12. Je suis saisi de quatre amendements, nos 137, 138, 129 et 139, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour les soutenir.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur cette proposition de loi aurait lieu le mardi 15 octobre, après le vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
