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Violences au sein de la famille
Après l'article 12
Mots-clés
conjugales
plainte
violences conjugales
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains (126 amendements)
Texte de la commission N° 2283 (185 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Aurélien Pradié,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
668 mots
)
Stéphane Peu
(
452 mots
)
Sophie Auconie
(
434 mots
)
Perrine Goulet
(
222 mots
)
Alexis Corbière
(
108 mots
)
Fiona Lazaar
(
104 mots
)
David Habib,
président
(
101 mots
)
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