Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Violences au sein de la famille

Après l'article 12

Mots-clés

conjugales plainte violences conjugales

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains (126 amendements)
  • Texte de la commission N° 2283 (185 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (668 mots)
  • Stéphane Peu (452 mots)
  • Sophie Auconie (434 mots)
  • Perrine Goulet (222 mots)
  • Alexis Corbière (108 mots)
  • Fiona Lazaar (104 mots)
  • David Habib, président (101 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org