Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Il s'agit d'une demande de rapport sur une mesure expérimentée en Seine-Saint-Denis depuis 2012. Au regard de ses résultats, nous pensons qu'elle mériterait d'être généralisée. Cette expérimentation est née du constat dramatique que, dans la moitié des cas, les assassinats – principalement des féminicides – se produisaient à l'occasion du droi...
Je n'insisterai pas, mais je souhaite souligner quelques éléments. Tout d'abord, l'acteur majeur de l'expérimentation en Seine-Saint-Denis est le parquet. Il faut lui rendre hommage.
Pas partout, et c'est bien le problème ! À ma connaissance, le dispositif que j'ai décrit ne correspond pas du tout à celui présenté par Mme la garde des sceaux et n'existe que dans mon département. Un tas d'autres exemples sont très intéressants, mais le recours à une tierce personne mandatée – qui permet à la mère d'être sécurisée, à l'enfan...
