Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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En effet, monsieur le président, je défendrai ensemble ces quatre amendements, bien qu'ils portent sur des sujets différents. Je veux aller vite, par égard pour notre collègue Valérie Boyer qui attend avec impatience que nous examinions sa proposition de loi.
L'amendement no 137 vise à compléter le 6o de l'article 10-2 du code de procédure pénale, qui pose le droit des victimes à être informées sur les mesures de protection dont elles peuvent bénéficier. Il conviendrait d'ajouter, au côté des ordonnances de protection, une référence au dispositif anti-rapprochement. L'amendement no 138 vise à suppr...
Je vais retirer mes quatre amendements, tout en souhaitant que leur objet soit reconsidéré dans le cadre de la navette. Ils peuvent en effet faire progresser la cause qui nous occupe depuis ce matin.
Il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, pour les victimes de violences conjugales, de porter plainte ailleurs que dans une gendarmerie ou un commissariat. Cette démarche simplifierait certainement le recueil de la parole et le dépôt de plainte par les victimes.
