Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Mes chers collègues, veuillez laisser M. le ministre poursuivre – même si je crois que ces interruptions l'arrangent !
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 12. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 2.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1513, 2471 et 2472, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l'amendement no 1513.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 533, 543 et 1193. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 533.
Monsieur Coquerel, puisque vous n'étiez pas dans l'hémicycle ce matin, je vous donnerai la parole après Mme Hai, par courtoisie, mais après cela, nous nous en tiendrons aux dispositions du règlement, qui prévoit que, pour chaque amendement, deux avis puissent s'exprimer : l'un pour et l'autre contre. La parole est à Mme Nadia Hai.
Sur l'amendement no 1127, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 584.
En dépit du règlement, et parce qu'il s'agit d'un nouveau débat, je vais accorder la parole à plus de deux députés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 42
Je suis saisi de deux amendements, nos 2964 et 598, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2964.
