Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Nous en venons à plusieurs amendements, nos 503, 542, 1210, 2089, 2186, 2643 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 503, 542, 1210, 2089, 2186 et 2643 sont identiques. Sur l'amendement no 503, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans ...
L'amendement identique no 2643 de M. Jean-Noël Barrot est défendu. L'amendement no 534 de Mme Valérie Rabault est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 53 Contre 5
