Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 906, 987, 2563, 8 et 1746, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 906, 987 et 2563 sont identiques. Les amendements nos 906 de M. Éric Pauget, 987 de Mme Véronique Louwagie, 2563 de Mme Constance Le Grip, 8 de M. Marc Le Fur et 1746 de M. Jean-Louis Masson sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 652. L'amendement no 9 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 652.
Je suis saisi de six amendements, nos 27, 223, 662, 908, 934 et 65, respectivement déposés par Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Charles de Courson, Mme Valérie Beauvais, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Vincent Descoeur, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 27, 223, 662, 908 et 934 sont identique...
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 661, 675 et 811. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 661.
L'amendement no 811 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 654 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 654 de M. Nicolas Forissier est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 422.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2641 et 2642, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir.
