Les amendements de David Habib pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'amendement no 1977 deuxième rectification et plusieurs amendements suivants ne sont pas défendus. L'amendement no 2567 de M. Serge Letchimy est défendu. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2396, 2368 et 594, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2396 et 2368 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Castellani, pour les soutenir.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2394.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
