Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 36, 157 et 428. L'amendement no 36 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 157.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 493. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 232.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1084 et 1057, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1084.
Sur l'article 32, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 28 Contre 0