Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 34)

Vous semblez vouloir vous exprimer, madame Fontaine-Domeizel. Si c'est bien le cas, je serai ravi de vous le permettre, mais il faut vous manifester car je ne peux pas le deviner ! Vous avez la parole.

Ne vous connaissant pas, madame, je n'ai aucune raison de ne pas vous la donner ! Je ne vous avais tout simplement pas vue.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 315. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 146.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 465 et 671. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 465.

L'amendement no 671 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 670 et 1194, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 670.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 10 Contre 27

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 26

Je suis saisi de trois amendements, nos 840, 943 et 1464, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 840 et 943 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 840.

L'amendement no 943 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1464.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 437. Pardon ! La parole est à M. Lurton.

Sur l'article 34, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0