Les amendements de David Habib pour ce dossier
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J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrits à l'état D. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour soutenir l'amendement no 1359.
La parole est à M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
