Les amendements de David Habib pour ce dossier
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J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », inscrits à l'état D. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 993.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Le Conseil constitutionnel ayant reconnu le droit d'amendement, monsieur Lescure, nous sommes tenus d'examiner les amendements déposés.
