Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 2853 portant article additionnel après l'article 61.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons ce soir par priorité les articles 51 et 65, ainsi que l'amendement portant article additionnel après l'article 65.
