Projet de loi de finances pour 2020
(Article 51 (appelé par priorité))

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2400, 2645, 2693 et 2743, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2400.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Tout à l'heure, madame Louwagie a indiqué qu'elle s'engageait – et engageait par là-même tous les orateurs – à faire preuve d'esprit de synthèse et de concision. Cet après-midi, nous avons examiné un peu plus de 300 amendements, ce qui est honorable. Il en reste tout de même 600 à examiner, soit dit pour celles et ceux qui, demain, auront à co...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1369, 1538 et 2688. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1369.

Je suis saisi de six amendements, nos 2539, 1863, 2653, 2979, 2611 et 2690, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2539, 1863, 2653 et 2979 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 3038. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2539.

L'amendement no 2979 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas a été défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 3038.

Nous en venons aux amendements identiques no 2611 et 2690. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 2611.

L'amendement no 2690 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1936, 2326 et 2407. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1936.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2232, 2408, 2206, 2271, 2224, 2411 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2224 et 2411 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 2232.

L'amendement no 2206 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 2271.

Les amendements identiques no 2224 de M. Fabrice Brun et no 2411 de Mme Véronique Louwagie sont défendus, ainsi que l'amendement no 151 de Mme Émilie Bonnivard.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 531, 1152, 2109, 2689 et 2207, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 531, 1152, 2109 et 2689 sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 531.

Les amendements no 1152 de Mme Véronique Louwagie, no 2109 de Mme Sylvia Pinel et no 2689 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 2207.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3027, 1370, 2410, 2692 et 2409, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2410 et 2692 sont identiques. Les amendements no 3027 de M. Francis Vercamer et no 1370 de M. Nicolas Forissier sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2410.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1536 rectifié, 2712 et 3004. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1536 rectifié.

L'amendement no 2712 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 3004.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2225 et 2711, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 2225.

L'amendement no 2711 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 2223 et 2709, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2223 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2709.