Projet de loi de finances pour 2020
(Article 50)

Mme El Haïry et Mme Le Grip ayant rappelé le contexte, je vous invite à la concision pour examiner les 249 amendements qui restent. Comme l'ont rappelé le président de la commission et le rapporteur général, nous sommes en nouvelle lecture. Les amendements identiques nos 47 de M. Julien Dive, 163 de M. Fabrice Brun, 482 de Mme Christine Dalloz...

Je suis saisi d'un amendement no 907, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 1195 de Mme Laure de La Raudière est défendu. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir le sous-amendement no 1194.

La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir les sous-amendements nos 1200, 1201, 1202 et 1203, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

S'il s'agit de parler le MODEM, je connais bien cette langue ! Je vous demande de présenter l'ensemble des sous-amendements pour que nous puissions accéder à la demande du président de la commission des finances. Ce n'est pas compliqué !

Sur l'article 50, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 908.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 41 Contre 18