Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 316. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 151.
Je suis saisi de deux amendements, nos 317 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 317 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 200.