Les amendements de David Lorion pour ce dossier
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Il est particulièrement important, notamment pour la France d'outre-mer. Vous le savez, d'après l'article 199 undecies A du code général des impôts, les travaux de réhabilitation visant notamment les appartements ou les logements ayant plus de vingt ans, ou ceux qui doivent être confortés contre le risque sismique ou cyclonique, bénéfici...
Il concerne cette fois-ci l'article 199 undecies B du code général des impôts et a trait à la mobilité en outre-mer. Vous savez que le réseau des transports en commun y est assez faiblement équipé ; or les trottinettes, les vélos électriques et les scooters électriques ne font pas partie des investissements qui se trouvent exonérés. Il f...
