Les amendements de David Lorion pour ce dossier
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Il vise à étendre le champ d'application du crédit d'impôt en faveur des opérations de rénovation de logements sociaux dans les départements d'outre-mer, qui s'applique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV –, aux autres quartiers. En effet, 40 % des 160 000 logements sociaux et très sociaux que comptent les outre-m...
Monsieur le rapporteur général, vous n'avez sans doute pas été très attentif à la question que je vous ai posée.
Je me permets d'insister. L'outil fiscal existe déjà dans les quartiers prioritaires, c'est vous qui l'avez créé. Il n'est pas à inventer, il suffit de l'étendre aux autres quartiers de la ville dont les logements sociaux présentent les mêmes symptômes que ceux situés dans les quartiers prioritaires. Dire que ce n'est pas le bon outil revient à...
