Les amendements de David Lorion pour ce dossier
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Cet amendement est proposé par Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer. Il vise à prendre en compte le fait que la mort coûte plus cher en outre-mer : les frais funéraires y sont deux fois plus chers que dans l'Hexagone. Cette caractéristique a été mise en exergue durant la récente épidémie qui a sévèrement touché les Antilles e...
Dans ce régime fiscal d'exonération de plus-value, une nette distinction est établie entre aménageurs et opérateurs. Or ce sont bien les aménageurs qui achètent aujourd'hui les terrains et non pas les bailleurs. Il sera donc difficile d'appliquer ce dispositif. L'article 150 U du code général des impôts exonère les particuliers d'impôt sur les...
