Les amendements de David Lorion pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement pour les experts-comptables. Ils ont reçu, lors de leur congrès annuel à Bordeaux, le ministre de l'économie qui a été très élogieux sur leur travail pendant la crise sanitaire. Les experts-comptables ont été au chevet des entreprises, leurs équipes ont été régulièrement formées pour faire face à la situation. Or la r...
Il s'agit d'un amendement qui revient chaque année mais qui est aujourd'hui particulièrement intéressant. Le secteur du nautisme est important pour la France continentale mais bien plus encore pour la France d'outre-mer. Ce secteur a considérablement perdu en termes d'abattements fiscaux, puisque les activités d'accastillage, les pièces de cons...
Il s'agit d'un amendement concernant l'industrie dans les ZFANG. On a du mal à comprendre pourquoi l'industrie n'y est pas entièrement intégrée, puisque c'est une activité très concurrencée par les importations. L'intégration du tourisme dans les ZFANG en outre-mer est une demande ancienne mais qui ne recueille jamais d'avis favorable.
Il s'agit à nouveau des experts-comptables et des sociétés. L'amendement prévoit que 50 % des dépenses éligibles au titre de cette défiscalisation seraient reversées à des comptes de formation pour de jeunes experts-comptables.
Monsieur le rapporteur général, seules deux activités industrielles sont intégrées dans les ZFANG, et ces activités ne sont pas les plus courantes en outre-mer. De nombreuses autres activités, notamment l'agroalimentaire, ne bénéficient pas de cette exonération renforcée de charges sociales. Avoir réservé les ZFANG à deux types d'activité indus...
