Les amendements de Delphine Bagarry pour ce dossier
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Je propose également d'enrichir le rapport : je demande qu'il retrace « l'ensemble des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ainsi que leur évolution en rapport avec la nouvelle branche créée ». L'objectif est d'éclairer les parlementaires. Il y a des départements riches, d'autres pauvres, les premiers pouvant contribuer davantag...
Je me réjouis du dépôt des amendements précédents, qui sont certainement mieux rédigés que le mien. Celui-ci poursuit le même objectif : inscrire dans la définition de la sécurité sociale les prestations liées à la perte d'autonomie. C'est une préconisation du Haut Conseil de financement de la protection sociale et de M. Nicolas Polge, maître d...
