Les amendements de Delphine Bagarry pour ce dossier
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D'après le rapport de la commission des affaires sociales sur ce PLFSS, « on relève d'importantes pertes de recettes non compensées à la sécurité sociale par dérogation au principe de compensation. Le rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre dernier estime à -4,4 milliards d'euros l'impact de ces mesures ...