Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 16)

Il s'agit de deux amendements d'Annie Chapelier. L'amendement no 1415 vise à supprimer les recouvrements sur les successions des bénéficiaires de l'ASPA. Celle-ci est un avantage non contributif accordé, sur demande, aux personnes disposant de faibles ressources et âgées d'au moins 65 ans ou inaptes au travail. L'ASPA est l'expression de la so...

L'année dernière, c'est la perspective d'examiner la proposition de loi d'André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer qui a motivé l'avis défavorable. Or nous ne voyons toujours pas la couleur, aujourd'hui, d'une prise en considération de notre proposition.