Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

309 amendements trouvés


22/10/2020 — Amendement N° 745C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des pol...

22/10/2020 — Amendement N° 727C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante398 190 0000
Recherches scientifiques et tech...

22/10/2020 — Amendement N° 725C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante398 190 0000
Recherches scientifiques et tech...

22/10/2020 — Amendement N° 722C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 000 0000
Recherches scientifiques et te...

22/10/2020 — Amendement N° 666C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie50 000 0000
Compétitivité00
Cohésion050 000 000
TOTAUX50 0...

22/10/2020 — Amendement N° 665C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie400 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0400 000 000
TOTAUX40...

22/10/2020 — Amendement N° 664C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie2 827 000 0000
Compétitivité00
Cohésion02 827 000 000
TOTAUX
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0743 250 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi743 250 0000
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 153 400 000
Cohésion00
insertion par l’activité ...

20/10/2020 — Amendement N° 341C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 627 440 000
Cohésion00
parcours emploi compétenc...

20/10/2020 — Amendement N° 325C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 500 000 000
Cohésion00
Garantie jeunes(ligne nou...

20/10/2020 — Amendement N° 323C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité02 500 000 000
Cohésion00
allocation PACEA(ligne no...

20/10/2020 — Amendement N° 322C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 200 000 000
Compétitivité02 000 000 000
Cohésion00
Revenu de sol...

20/10/2020 — Amendement N° 306C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 200 000 000
Compétitivité02 000 000 000
Cohésion00
Revenu de sol...

20/10/2020 — Amendement N° 305C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 700 000 000
Cohésion00
Revenu de solidarité acti...

20/10/2020 — Amendement N° AC22C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferr...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’utilisation par les établissements d’enseignement supérieurs de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), prévue à l’article L. 841‑5 du code de l’éducation, ainsi que la manière dont les associations d’ét...

19/10/2020 — Amendement N° CF1045C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

19/10/2020 — Amendement N° CF1050C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes544 770 2000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

19/10/2020 — Amendement N° CF1079C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

19/10/2020 — Amendement N° CF917C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

I. - Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, bénéficiant des mesures définies au II, souscrivent et mettent en œuvre, à compter de la publication de la présente loi de finances, des contreparties écologiques et sociales définies au III. II. – Le...