Projet de loi de finances pour 2021
(Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

ÉTAT B Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Comme l’indique le Haut Conseil de Financement de la Sécurité Sociale dans son rapport de septembre 2020 sur la protection sociale des travailleurs indépendants, la plupart des indépendants, qu’ils s...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subs...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De bonnes conditions de logement, en qualité et en prix, participent aux chances de réussite dans les études universitaires. C’est d’autant plus vrai que les villes universitaires connaissent souvent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants. Alors que ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants. Alors que ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le Centre communaux o...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subst...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	150 000 000	0
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	150 000 000
TOTAUX	15... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 948C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Valérie Petit, Mme Gaillot, Mme Josso, M. Serville Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 750 000 000 Budget participatif(ligne n... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 946C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 945C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 743 250 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 743 250 000 0 (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 4 000 000 000 "Chèque réparation"(ligne... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 944C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 1 200 000 000 Bonus appareils reconditi... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 938C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 931C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme G... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 3 000 000 000 Concours spécifiques et administration 0 (en euros) Programmes + - Écologie 315 000 000 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 315 000 000 TOTAUX 31... Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org