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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1128C (Retiré avant séance)

(16 amendements identiques : CD19C AS11C CF1061C CD20C 569C 571C 1120C 1121C 1763C 2128C 2129C 2305C 2306C 2307C 2740C 3033C )

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 52(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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