Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1061C (Retiré avant séance)
(16 amendements identiques : CD19C AS11C CF1128C CD20C 569C 571C 1120C 1121C 1763C 2128C 2129C 2305C 2306C 2307C 2740C 3033C )
Publié le 24 octobre 2020 par : M. Tan, Mme Degois, Mme Liso, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Robert, Mme Boyer, Mme Rossi, M. Haury, Mme Givernet, M. Besson-Moreau, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme Amadou.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 52(C)
Retiré avant publication.
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