Les amendements de Delphine Bagarry pour ce dossier
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Avec cet amendement, nous proposons de supprimer l'alinéa 14, qui prévoit l'expérimentation de la constatation par les policiers municipaux du délit d'usage illicite de stupéfiants, pour deux raisons. Premièrement, la généralisation de la procédure d'amende forfaitaire du délit d'usage illicite de stupéfiants, très récente, ne permet pas de sav...
